Mention légale

 

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://majorgerald.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et responsable publication : Gérald Michiara – 1er Régiment étranger 
Quartier Vienot ,13400 Aubagne, France. Contact : gerald.michiara@intradef.gouv.fr

 

Webmaster : Gérald Michiara – gerald.michiara@intradef.gouv.fr

 

Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

 

Nom de domaine fourni par : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site https://majorgerald.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

3. Description des services fournis

 

https://majorgerald.fr a pour objet de fournir des programmes sportifs digitaux. Gérald Michiara s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et les mises à jour de ces informations sont effectuées à la fréquence requise, toutefois, des inexactitudes ou des omissions peuvent survenir.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Gérald Michiara est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gérald Michiara.

 

5. Gestion des données personnelles

 

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles respectant la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro qui sera attribué.

 

6. Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://majorgerald.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gérald Michiara. Cependant, Gérald Michiara n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://majorgerald.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

8. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

9. Vente de produits digitaux

 

Conformément à la réglementation sur la vente à distance de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le client reconnaît et accepte que la livraison des programmes commence immédiatement après la validation de son paiement. En achetant un programme sur https://majorgerald.fr, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre un commencement immédiat du téléchargement.